Objet
Ces conditions s'appliquent à l'utilisation de 2T Design et à la souscription de son offre payante (« Pro ») par toute personne (le « Client »). Créer un compte ou s'abonner vaut acceptation de ces conditions.
2T Design est vendu par 2T Loye, entreprise individuelle de Thomas Loye (micro-entreprise, SIRET 131 908 220 00018), 4 lotissement Les Jardins de Saint-Geniès, 34800 Canet, France. Contact : contact@2tdesign.eu.
Offres et prix
2T Design propose trois offres :
- Gratuit : 5 captures par mois, sans paiement.
- Pro : captures illimitées, 5 € par mois ou 40 € par an.
- Étudiant : l'offre Pro sans paiement, pendant un an renouvelable, sur vérification du statut d'étudiant.
Évolution des prix
Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts : aucune TVA n'est facturée, le prix affiché est le prix payé. Un changement de prix s'applique au renouvellement suivant, après information du Client au moins 30 jours à l'avance ; le Client peut résilier avant cette date.
Souscription et paiement
Le paiement se fait par carte bancaire, via le prestataire Stripe. L'abonnement se renouvelle automatiquement à chaque échéance, mensuelle ou annuelle, jusqu'à sa résiliation. Une facture est disponible dans le compte du Client après chaque paiement.
Résiliation
Le Client peut résilier à tout moment depuis son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; le compte passe alors à l'offre gratuite.
Droit de rétractation
Le Client consommateur dispose de 14 jours à compter de sa souscription pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en écrivant à contact@2tdesign.eu. S'il a commencé à utiliser l'offre Pro pendant ce délai, il est remboursé au prorata de la période non utilisée.
Fonctionnement du service
La conversion des pages se fait dans le navigateur du Client. Le collage dans Figma repose sur le format de presse-papiers de Figma, qui n'est pas documenté publiquement et peut changer : 2T Design s'engage à adapter l'extension dans un délai raisonnable, sans pouvoir garantir une compatibilité permanente.
2T Design ne peut être tenu responsable de l'usage fait des pages copiées : le Client s'assure de disposer des droits sur les contenus qu'il copie.
Données personnelles
Le traitement des données du Client est décrit dans la politique de confidentialité.
Médiation
En cas de litige, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : nom et coordonnées du médiateur.
Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français.